Article 138: Indemnisation de l’incapacité permanente ou du décès
Si l’accident du travail entraîne une incapacité permanente totale ou le décès, le travailleur ou ses ayants droit reçoivent une indemnité égale à 3 ans de salaire, avec un minimum de 54 000 riyals. En cas d’incapacité permanente partielle, l’indemnité est égale au taux d’incapacité multiplié par l’indemnité d’incapacité totale.
Ce que cela signifie en pratique
- Incapacité permanente totale ou décès : indemnité égale au salaire de 3 ans, avec un minimum de 54 000 riyals ; en cas de décès, elle est versée aux ayants droit.
- Incapacité permanente partielle : le taux d’incapacité, évalué selon le barème officiel des taux d’incapacité, multiplié par le montant de l’indemnité d’incapacité permanente totale.
- L’employeur n’est pas tenu de payer dans les cas prévus à l’article 139 ; en cas de maladie professionnelle, les employeurs précédents en partagent la charge selon l’article 140.
Le texte officiel
إذا نتج عن الإصابة عجز دائم كلي أو أدت الإصابة إلى وفاة المصاب فللمصاب أو المستحقين عنه الحق في تعويض يقدر بما يعادل أجره عن مدة ثلاث سنوات بحد أدنى قدره أربعة وخمسون ألف ريال.
أما إذا نتج عن الإصابة عجز دائم جزئي، فإن المصاب يستحق تعويضاً معادلاً لنسبة ذلك العجز المقدر، وفقاً لجدول دليل نسب العجز المعتمد، مضروبة في قيمة تعويض العجز الدائم الكلي.
If the injury results in permanent total disability or death, the injured worker or their beneficiaries shall be entitled to compensation equivalent to their earnings for a period of three years, with a minimum of fifty-four thousand Riyals.
However, if the injury results in permanent partial disability, the injured worker shall be entitled to compensation equivalent to the estimated percentage of that disability, according to the approved disability assessment guide, multiplied by the value of the compensation for permanent total disability.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 136: Liste des maladies professionnelles et taux d’incapacitéLes maladies professionnelles sont déterminées d’après le tableau des maladies professionnelles de la loi sur les assurances sociales, et les degrés d’incapacité permanente totale ou partielle d’après le barème des taux d’incapacité de cette même loi.
- Article 137: Indemnité pendant l’incapacité temporaire de travailLe travailleur temporairement incapable de travailler à la suite d’un accident du travail reçoit une aide égale à son salaire complet pendant 60 jours, puis 75 % de son salaire pendant toute la durée des soins. Si les soins durent un an, ou si la guérison est médicalement exclue et qu’il ne peut travailler, l’accident vaut incapacité totale : le contrat prend fin avec indemnisation.
- Article 139: Cas où l’employeur est dégagé de ses obligationsL’employeur n’est pas tenu aux soins, à l’aide et à l’indemnité prévus aux articles 133, 137 et 138 s’il est prouvé que le travailleur s’est blessé volontairement, que l’accident résulte d’une faute intentionnelle de sa part, ou qu’il a refusé sans motif légitime de consulter un médecin ou de suivre le traitement.
- Article 140: Maladie professionnelle : part des employeurs précédentsEn cas de maladie professionnelle, la responsabilité des employeurs précédents est déterminée au vu du rapport du médecin traitant. Chacun verse une part de l’indemnité de l’article 138 proportionnelle à la durée passée par le travailleur à son service, à condition que son industrie ou son métier soit de ceux qui provoquent cette maladie.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.