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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 55: Expiration et renouvellement du contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée prend fin à l’expiration de son terme ; si les parties continuent à l’exécuter, il est réputé renouvelé pour une durée indéterminée. Avec une clause de renouvellement, il se renouvelle comme convenu, mais après 3 renouvellements consécutifs ou 4 ans, selon le plus court, il devient à durée indéterminée si l’exécution se poursuit.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le contrat prend fin à l’expiration de son terme. Si les parties continuent ensuite à l’exécuter, il est réputé renouvelé pour une durée indéterminée, sous réserve de l’article 37 pour les travailleurs non saoudiens.
  • Si le contrat contient une clause de renouvellement pour une durée identique ou déterminée, il se renouvelle pour la durée convenue.
  • Après 3 renouvellements consécutifs, ou lorsque la durée initiale plus les renouvellements atteint 4 ans, selon ce qui survient en premier, et si les parties poursuivent son exécution, le contrat devient un contrat à durée indéterminée.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

ينتهي عقد العمل المحدد المدة بانقضاء مدته، فإذا استمر طرفاه في تنفيذه عدّ العقد مجدداً لمدة غير محددة. مع مراعاة ما نصت عليه المادة (السابعة والثلاثون) من هذا النظام بالنسبة إلى غير السعوديين.

إذا تضمن العقد المحدد المدة شرطاً يقضي بتجديده لمدة مماثلة أو لمدة محددة، فإنه يتجدد للمدة المتفق عليها. فإن تعدد التجديد ثلاث مرات متتالية، أو بلغت مدة العقد الأصلي مع مدة التجديد أربع سنوات أيهما أقل واستمر الطرفان في تنفيذه؛ تحوّل العقد إلى عقد غير محدد المدة.

La traduction anglaise du ministère

A fixed-term employment contract shall terminate upon the expiry of its term. If both parties continue to perform it, the contract shall be considered renewed for an indefinite period. Subject to the provisions of Article (37) of this Law regarding non-Saudis.

If the fixed-term contract includes a condition stipulating its renewal for a similar or a specific period, it shall be renewed for the agreed-upon period. If the contract is renewed three consecutive times, or if the original contract period together with the renewal periods reaches four years, whichever is less, and the parties continue to perform it, the contract shall be converted into an indefinite-term contract.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Le contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.