Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement saoudien de perception de la zakat, article par article : texte officiel et 126 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | Décision du ministre des Finances n° (1007) du 19/08/1445 H |
|---|---|
| Dernière modification | Décision du ministre des Finances n° (1248) du 11/10/1446 H |
| Articles | 128 en vigueur, en 33 titres |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Chapitre 1 : Dispositions générales
Section 1 : Définitions
Section 2 : Objectifs du règlement
Section 3 : Les redevables de la zakat
Sous-section 1 : Personnes soumises au règlement
Sous-section 2 : Personnes non soumises au règlement et personnes exemptées
Chapitre 2 : Règles de calcul de la zakat
Section 1 : Mécanisme de calcul de la zakat
- Article 9: Information financière approuvée
- Article 10: Début de la perception de la zakat
- Article 11: Cessation d’activité
- Article 12: Cessation pour liquidation
- Article 13: Changement d’associés et de forme juridique
- Article 14: Fusion entre redevables
- Article 15: Taux de la zakat
- Article 16: Comptes et déclarations de zakat consolidés
Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité
Section 3 : Éléments ajoutés à l’assiette de la zakat
Section 4 : Éléments déduits de l’assiette de la zakat
Section 5 : Dispositions relatives à l’assiette de la zakat
Sous-section 1 : Plancher et plafond de l’assiette de la zakat
Sous-section 2 : Dettes
Sous-section 3 : Capitaux propres
Sous-section 4 : Investissements
- Article 42: Conditions de déduction des investissements
- Article 43: Investissement dans une entité du Royaume
- Article 44: Investissement dans une entité étrangère
- Article 45: Investissement dans des fonds d’investissement
- Article 46: Impossibilité de calculer la zakat des investissements étrangers
- Article 47: Investissements dans des sociétés non assujetties
Sous-section 5 : Actifs déduits
- Article 48: Déduction des actifs non courants
- Article 49: Éléments des immobilisations
- Article 50: Immobilisations incorporelles
- Article 51: Actifs biologiques
- Article 52: Stocks
- Article 53: Logements des salariés
- Article 54: Prêts au logement des salariés
- Article 55: Sukuk et obligations non gouvernementaux
- Article 56: Dépôts réglementaires
Sous-section 6 : Divergences d’informations
Section 6 : Calcul du bénéfice net ajusté ou de la perte nette ajustée
Section 7 : Dispositions particulières à certaines activités des redevables
Sous-section 1 : Redevables exerçant des activités de financement
- Article 66: Redevables de financement : règles générales
- Article 67: Assiette des redevables de financement
- Article 68: Sources de fonds soumises à la zakat
- Article 69: Actifs zakatables
- Article 70: Actifs non zakatables et déjà zakatés
- Article 71: Plancher et plafond de l’assiette des redevables de financement
- Article 72: Assiette sans bénéfice net ni brut
Sous-section 2 : Activités immobilières et de construction
Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement
Sous-section 4 : Activité d’assurance
Chapitre 3 : Assiette de la zakat des redevables imposés sur une base estimative
- Article 82: Règles écartées pour le redevable sur base estimative
- Article 83: Redevable sur base estimative ayant des états financiers
- Article 84: Taux de zakat du redevable sur base estimative
- Article 85: Période courte du redevable sur base estimative
- Article 86: Zakat minimale du redevable sur base estimative
- Article 87: Traitement selon le numéro d’identification fiscale
- Article 88: Passage de la base estimative à la comptabilité
- Article 89: Assiette du redevable sur base estimative
- Article 90: Paiement au-delà de l’estimation de la ZATCA
- Article 91: Évaluation de la zakat des redevables au forfait
Chapitre 4 : Droits et obligations du redevable
Section 1 : Droits du redevable
- Article 92: Date de début de la perception de la zakat
- Article 93: Modification de la déclaration de zakat
- Article 94: Paiement échelonné de la zakat due
- Article 95: Restitution des sommes payées en trop
- Article 96: Confidentialité des informations
- Article 97: Droit de contester les décisions de la ZATCA
Section 2 : Obligations du redevable
Chapitre 5 : Procédures de perception de la zakat
Section 1 : Déclaration de zakat
- Article 102: Dépôt de la déclaration de zakat
- Article 103: Modification de la déclaration de zakat
- Article 104: Conditions de modification de la déclaration
- Article 105: Contrôle de la déclaration de zakat
- Article 106: Rectification et délais d’évaluation
- Article 107: Restitution des sommes payées en trop
- Article 108: Divulgation des informations de zakat
- Article 109: Conditions de divulgation des informations de zakat
- Article 110: Conservation des pièces de la déclaration
- Article 111: Preuve de l’exactitude de la déclaration
Section 2 : Liquidation et détermination présumée de la zakat
Section 3 : Recouvrement
- Article 117: Quand la zakat due devient exigible
- Article 118: Paiement échelonné de la zakat due
- Article 119: Annulation de l’échéancier de zakat
- Article 120: Retard de paiement de la zakat due
- Article 121: Décès du redevable avant paiement
- Article 122: Saisie des biens du redevable défaillant
- Article 123: Procédures de saisie des biens du redevable
- Article 124: Règles encadrant la saisie
- Article 125: Vente des biens saisis et autres mesures
Section 4 : Dispositions finales
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..