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Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement saoudien de perception de la zakat, article par article : texte officiel et 126 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationDécision du ministre des Finances n° (1007) du 19/08/1445 H
Dernière modificationDécision du ministre des Finances n° (1248) du 11/10/1446 H
Articles128 en vigueur, en 33 titres
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Chapitre 1 : Dispositions générales

    Section 1 : Définitions

    Section 2 : Objectifs du règlement

    Section 3 : Les redevables de la zakat

      Sous-section 1 : Personnes soumises au règlement

      Sous-section 2 : Personnes non soumises au règlement et personnes exemptées

      Chapitre 2 : Règles de calcul de la zakat

        Section 1 : Mécanisme de calcul de la zakat

        Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité

        Section 3 : Éléments ajoutés à l’assiette de la zakat

        Section 4 : Éléments déduits de l’assiette de la zakat

        Section 5 : Dispositions relatives à l’assiette de la zakat

          Sous-section 1 : Plancher et plafond de l’assiette de la zakat

          Sous-section 2 : Dettes

          Sous-section 3 : Capitaux propres

          Sous-section 4 : Investissements

          Sous-section 5 : Actifs déduits

          Sous-section 6 : Divergences d’informations

          Section 6 : Calcul du bénéfice net ajusté ou de la perte nette ajustée

          Section 7 : Dispositions particulières à certaines activités des redevables

            Sous-section 1 : Redevables exerçant des activités de financement

            Sous-section 2 : Activités immobilières et de construction

            Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement

            Sous-section 4 : Activité d’assurance

            Chapitre 3 : Assiette de la zakat des redevables imposés sur une base estimative

            Chapitre 4 : Droits et obligations du redevable

              Section 1 : Droits du redevable

              Section 2 : Obligations du redevable

              Chapitre 5 : Procédures de perception de la zakat

                Section 1 : Déclaration de zakat

                Section 2 : Liquidation et détermination présumée de la zakat

                Section 3 : Recouvrement

                Section 4 : Dispositions finales

                Sources

                1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
                2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

                Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..