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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 1 : Droits du redevable

Article 96: Confidentialité des informations

La ZATCA doit préserver la confidentialité des informations de zakat du redevable, conformément aux articles 108 et 109 du Règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation de confidentialité pèse sur la ZATCA ; sa portée et ses limites sont celles des articles 108 et 109.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على الهيئة المحافظة على سرية المعلومات الزكوية للمكلف، وفقًا لما ورد في المادتين (الثامنة بعد المئة، والتاسعة بعد المئة) من اللائحة.

La version anglaise de la ZATCA

ZATCA shall maintain the confidentiality of the Zakat Payer's Zakat-related information, in accordance with Articles (108 and 109) of the Regulations.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Registres et livres

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.