Le règlement saoudien de perception de la zakat
Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité
6 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 17: Valeurs du bilan comme baseLe redevable tenant une comptabilité retient les éléments ajoutés et déduits de l’assiette à la valeur figurant dans son état de la situation financière à la clôture de l’année de zakat.
- Article 18: Juste valeurAux fins de la zakat, les résultats de la réévaluation à la juste valeur figurant dans les états financiers à la clôture de l’année de zakat sont les valeurs retenues dans le calcul.
- Article 19: États financiers présentés par liquiditéPour les sociétés dont les états financiers sont présentés par ordre de liquidité, est « courant » aux fins de la zakat tout actif ou passif dont la réalisation, le recouvrement ou le règlement est attendu dans les 365 jours suivant la clôture de l’année de zakat.
- Article 20: Adossement des actifs et des passifsAux fins de la zakat, les passifs non courants sont réputés financer les actifs non courants et les passifs courants les actifs courants, quel que soit le premier apparu, et les capitaux propres comblent l’insuffisance de financement.
- Article 21: Calcul de l’assiette de la zakatLe redevable tenant une comptabilité calcule l’assiette en prenant les éléments ajoutés de l’article 23 diminués des éléments déduits de l’article 26, sous réserve du plancher et du plafond des articles 27 et 28.
- Article 22: Application des règles de prix de transfertLes opérations du redevable avec des parties liées sont soumises aux règles de prix de transfert adoptées par la décision du conseil d’administration de la ZATCA n° (6-1-19) du 25/5/1440 H, telles que modifiées.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..