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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement

Article 80: Obligation du gérant à la fin du fonds

À la fin du fonds, le gérant doit en informer la ZATCA dans les 60 jours suivant la date de fin.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation incombe au gérant du fonds, et les 60 jours courent à compter de la date de fin du fonds.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على مدير الصندوق عند انتهاء الصندوق إخطار الهيئة بذلك خلال (60) ستين يومًا من تاريخ الانتهاء.

La version anglaise de la ZATCA

Fund Manager shall notify the ZATCA upon expiration of the fund within sixty (60) days from the expiration date.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Radiation

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.