Aller au contenu
Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Capitaux propres

Article 39: Pertes reportées

Les pertes reportées viennent en diminution des capitaux propres, selon les valeurs du bilan du redevable à la clôture de l’année de zakat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les pertes reportées s’imputent sur les capitaux propres ajoutés à l’assiette, qu’elles réduisent du montant figurant au bilan de clôture.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعد الخسارة المرحلة مخفضة لحقوق الملكية بحسب القيم الظاهرة في قائمة المركز المالي للمكلف آخر العام الزكوي.

La version anglaise de la ZATCA

The loss carried forward is a reduction in the equity as per the values shown in the statement of the financial position of the Zakat Payer at the end of the Zakat Year.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.