Le règlement saoudien de perception de la zakat
Sous-section 1 : Personnes soumises au règlement
3 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 3: Personnes soumises au règlementL’article énumère six catégories soumises à la zakat : les Saoudiens résidents exerçant une activité sous licence, les établissements individuels et sociétés détenus par des Saoudiens, les fonds de financement agréés, les sociétés détenues par l’État ou le Fonds public d’investissement, et les participations non saoudiennes dans les sociétés cotées.
- Article 4: Règles de résidenceL’article précise quand une personne physique ou morale est résidente du Royaume pendant l’année de zakat : selon le logement permanent et les jours de présence pour la personne physique, selon la constitution ou le siège de direction principal pour la personne morale.
- Article 5: Critères du siège de direction principalLe siège de direction principal d’une personne morale est situé dans le Royaume si au moins deux des trois conditions sont réunies ; elle est alors redevable de la zakat sur son activité et celle de ses succursales dans et hors du Royaume.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..