Le règlement saoudien de perception de la zakat
Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement
6 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 75: Investisseurs en fonds soumis à la zakatL’investissement dans un fonds d’investissement est soumis à la zakat selon la sous-section 4 de la section 5 du chapitre 2 du Règlement, sauf pour le porteur de parts d’un fonds de financement et celui qui détient tout le fonds et dépose une déclaration consolidée avec lui.
- Article 76: Obligations des fondsFixe les obligations des fonds d’investissement en matière de zakat : enregistrement auprès de la ZATCA, déclaration d’information dans les 120 jours suivant la fin de l’année de zakat du fonds, et communication des informations requises aux porteurs et à la ZATCA.
- Article 77: Déduction de l’investissement dans un fondsLe porteur de parts peut déduire son investissement dans un fonds de son assiette s’il n’est pas détenu à des fins de transaction et s’il en calcule et verse la zakat à la ZATCA, dans ses états financiers audités ou selon une attestation d’un expert-comptable agréé dans le Royaume.
- Article 78: Calcul de la zakat du porteur de partsZakat du porteur = assiette de la zakat du fonds × pourcentage de détention dans le fonds × taux de zakat de l’article 15. L’assiette du fonds se calcule selon le Règlement, avec des règles propres à certains postes.
- Article 79: Assiette minimale du porteur de partsL’assiette minimale de la zakat des placements du porteur dans des fonds suit l’article 27, que le bénéfice soit distribué ou non.
- Article 80: Obligation du gérant à la fin du fondsÀ la fin du fonds, le gérant doit en informer la ZATCA dans les 60 jours suivant la date de fin.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..