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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Chapitre 3 : Assiette de la zakat des redevables imposés sur une base estimative

Article 84: Taux de zakat du redevable sur base estimative

Par exception à l’article 15, la zakat du redevable sur base estimative est calculée au taux de 2,5% de son assiette.

Ce que cela signifie en pratique

  • Pour ces redevables, le taux de 2,5% remplace celui de l’article 15 et s’applique à leur assiette estimée selon l’article 89.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

استثناءً من المادة (الخامسة عشرة) من اللائحة، تحسب نسبة زكاة مكلف التقديري (%2.5) من الوعاء الزكوي الخاص به.

La version anglaise de la ZATCA

Exception of Article (15) of the Regulations, the Zakat percentage of ZP-AA calculated as (2.5%) of its Zakat base.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Régimes particuliers

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.