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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 4 : Dispositions finales

Article 126: Guides pratiques

La ZATCA sensibilise les redevables, renforce leur conformité volontaire et publie les guides ou bulletins de zakat nécessaires pour les aider à remplir leurs obligations.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les guides et bulletins sont des outils d’aide que la ZATCA publie selon les besoins pour faciliter le respect des obligations de zakat.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعمل الهيئة على نشر الوعي لدى المكلفين وتقوية درجة التزامهم الطوعي، وتصدر ما يلزم من أدلة إرشادية أو نشرات زكوية لمساعدتهم على الوفاء بواجباتهم.

La version anglaise de la ZATCA

ZATCA will raise the awareness among Zakat Payer, strengthen their voluntary compliance, and issue required guidelines or Zakat brochures to help them to fulfill their obligations.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.