Article 75: Investisseurs en fonds soumis à la zakat
L’investissement dans un fonds d’investissement est soumis à la zakat selon la sous-section 4 de la section 5 du chapitre 2 du Règlement, sauf pour le porteur de parts d’un fonds de financement et celui qui détient tout le fonds et dépose une déclaration consolidée avec lui.
Ce que cela signifie en pratique
- Les deux exceptions : le porteur de parts d’un fonds de financement, et celui qui détient le fonds en totalité, directement ou indirectement, et a déposé une déclaration de zakat consolidée avec lui.
Le texte officiel
يخضع الاستثمار في الصندوق الاستثماري لجباية الزكاة وفق الفرع الرابع من الفصل الخامس من الباب الثاني من اللائحة، ويستثنى من ذلك كل من:
أ- مالك الوحدة في صندوق التمويل.
ب- مالك الوحدة الذي يملك الصندوق بالكامل -بشكل مباشر أو غير مباشر- وقدَّم إقرارًا زكويًّا موحدًا مع الصندوق.
Investment in the investment fund shall be subject to the Zakat collection according to Sub-section (4) Section (5) of Chapter (2) of the Regulations, expect:
a. An investment Unitholder in the financing fund.
b. A Unitholder who owns the fund in full, directly or indirectly, and has submitted a consolidated Zakat Return for the fund.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 76: Obligations des fondsFixe les obligations des fonds d’investissement en matière de zakat : enregistrement auprès de la ZATCA, déclaration d’information dans les 120 jours suivant la fin de l’année de zakat du fonds, et communication des informations requises aux porteurs et à la ZATCA.
- Article 77: Déduction de l’investissement dans un fondsLe porteur de parts peut déduire son investissement dans un fonds de son assiette s’il n’est pas détenu à des fins de transaction et s’il en calcule et verse la zakat à la ZATCA, dans ses états financiers audités ou selon une attestation d’un expert-comptable agréé dans le Royaume.
- Article 78: Calcul de la zakat du porteur de partsZakat du porteur = assiette de la zakat du fonds × pourcentage de détention dans le fonds × taux de zakat de l’article 15. L’assiette du fonds se calcule selon le Règlement, avec des règles propres à certains postes.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.