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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement

Article 75: Investisseurs en fonds soumis à la zakat

L’investissement dans un fonds d’investissement est soumis à la zakat selon la sous-section 4 de la section 5 du chapitre 2 du Règlement, sauf pour le porteur de parts d’un fonds de financement et celui qui détient tout le fonds et dépose une déclaration consolidée avec lui.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les deux exceptions : le porteur de parts d’un fonds de financement, et celui qui détient le fonds en totalité, directement ou indirectement, et a déposé une déclaration de zakat consolidée avec lui.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يخضع الاستثمار في الصندوق الاستثماري لجباية الزكاة وفق الفرع الرابع من الفصل الخامس من الباب الثاني من اللائحة، ويستثنى من ذلك كل من:

أ- مالك الوحدة في صندوق التمويل.

ب- مالك الوحدة الذي يملك الصندوق بالكامل -بشكل مباشر أو غير مباشر- وقدَّم إقرارًا زكويًّا موحدًا مع الصندوق.

La version anglaise de la ZATCA

Investment in the investment fund shall be subject to the Zakat collection according to Sub-section (4) Section (5) of Chapter (2) of the Regulations, expect:

a. An investment Unitholder in the financing fund.

b. A Unitholder who owns the fund in full, directly or indirectly, and has submitted a consolidated Zakat Return for the fund.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.