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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement

Article 79: Assiette minimale du porteur de parts

L’assiette minimale de la zakat des placements du porteur dans des fonds suit l’article 27, que le bénéfice soit distribué ou non.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le minimum de l’article 27 s’applique que le fonds distribue ou non ses bénéfices.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يًكون الحد الأدنى للوعاء الزكوي لهذه الاستثمارات وفقًا لما ورد في المادة (السابعة والعشرين)، سواًء وزع الربح أو لم يوزع.

La version anglaise de la ZATCA

Minimum Zakat base of these investments shall be according to Article (27) whether the profit is distributed or not.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.