Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Investisseurs dans des fonds d’investissement
Article 79: Assiette minimale du porteur de parts
L’assiette minimale de la zakat des placements du porteur dans des fonds suit l’article 27, que le bénéfice soit distribué ou non.
Ce que cela signifie en pratique
- Le minimum de l’article 27 s’applique que le fonds distribue ou non ses bénéfices.
Le texte officiel
يًكون الحد الأدنى للوعاء الزكوي لهذه الاستثمارات وفقًا لما ورد في المادة (السابعة والعشرين)، سواًء وزع الربح أو لم يوزع.
Minimum Zakat base of these investments shall be according to Article (27) whether the profit is distributed or not.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 27: Plancher de l’assiette de la zakatL’article fixe une assiette minimale de substitution pour le redevable tenant une comptabilité, fondée sur le bénéfice net ajusté et indépendante des éléments ajoutés et déduits ; elle s’applique lorsque l’assiette est inférieure à ce bénéfice, avec deux règles en l’absence de bénéfice ajusté.
- Article 78: Calcul de la zakat du porteur de partsZakat du porteur = assiette de la zakat du fonds × pourcentage de détention dans le fonds × taux de zakat de l’article 15. L’assiette du fonds se calcule selon le Règlement, avec des règles propres à certains postes.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.