Thèmes
Régularisations — Le règlement saoudien de perception de la zakat
5 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 57: Nouvelle imposition pour écart d’informations sur l’assietteLorsque la ZATCA constate un écart d’informations, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité ; l’écart est traité selon qu’il touche les capitaux propres, les passifs non courants ou les éléments déductibles.
- Article 59: Écarts d’informations sur le résultat d’activitéLorsque la ZATCA constate un écart d’informations sur le résultat d’activité, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité selon les traitements des articles 60 et 61.
- Article 60: Recettes non déclaréesLes recettes non déclarées sont traitées, sans préjudice de l’article 103, en comparant les recettes de la déclaration de zakat à celles établies par les informations de la ZATCA.
- Article 61: Charges gonfléesLes charges divergeant des informations de la ZATCA sont traitées en comparant celles de la déclaration de zakat à celles établies par les informations de la ZATCA.
- Article 64: Réévaluation des postes du compte de résultatLa ZATCA peut réévaluer toute charge ou recette dont elle établit qu’elle n’est pas réelle ou qu’elle est comptabilisée à une valeur autre que sa valeur réelle, selon les articles 58 et 59.
Titres
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..