Article 24: Provisions
Aux fins de la zakat, les provisions et assimilées sont traitées comme des capitaux propres et ajoutées pour leur solde de clôture, sauf la provision pour indemnités de fin de service, la provision pour congés légaux et assimilées, traitées comme passifs non courants.
Ce que cela signifie en pratique
- Les provisions générales sont ajoutées à l’assiette pour leur solde de fin de période, comme s’il s’agissait de capitaux propres.
- La provision pour indemnités de fin de service et la provision pour congés légaux sont traitées comme passifs non courants ; leur ajout suit donc l’article 29.
Le texte officiel
لأغراض جباية الزكاة، تعامل المخصصات وما في حكمها معاملة حقوق الملكية فتضاف برصيد آخر المدة، باستثناء مخصص مكافأة نهاية الخدمة، ومخصص الإجازات النظامية وما في حكمهما فتعامل معاملة الالتزامات غير المتداولة.
For purposes of the Zakat collection, allocations and their equivalents shall be treated as property rights, accordingly, they shall be added to the end of term balance, excluding the end-of-service benefit amount, the regular vacation provision and so forth shall be treated as non-current liabilities.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 23: Éléments ajoutés à l’assietteL’article énumère trois éléments ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les capitaux propres et assimilés, les passifs de l’article 29 dans la limite des actifs déduits, et l’écart entre le résultat net ajusté et le résultat net comptable.
- Article 28: Plafond de l’assiette de la zakatLe plafond de l’assiette correspond aux capitaux propres et assimilés figurant au bilan à la clôture de l’année de zakat, augmentés de l’écart entre résultat net ajusté et résultat net comptable.
- Article 29: Passifs ajoutés à l’assietteL’article détermine les passifs ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les passifs non courants des catégories énumérées, les passifs courants ne l’étant que dans trois cas.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.