Le règlement saoudien de perception de la zakat
Sous-section 6 : Divergences d’informations
5 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 57: Nouvelle imposition pour écart d’informations sur l’assietteLorsque la ZATCA constate un écart d’informations, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité ; l’écart est traité selon qu’il touche les capitaux propres, les passifs non courants ou les éléments déductibles.
- Article 58: Exactitude des informations du redevableLa ZATCA peut prendre toutes les mesures légales pour vérifier les informations fournies par le redevable pour le calcul de l’assiette de la zakat, en plus des procédures prévues par le Règlement.
- Article 59: Écarts d’informations sur le résultat d’activitéLorsque la ZATCA constate un écart d’informations sur le résultat d’activité, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité selon les traitements des articles 60 et 61.
- Article 60: Recettes non déclaréesLes recettes non déclarées sont traitées, sans préjudice de l’article 103, en comparant les recettes de la déclaration de zakat à celles établies par les informations de la ZATCA.
- Article 61: Charges gonfléesLes charges divergeant des informations de la ZATCA sont traitées en comparant celles de la déclaration de zakat à celles établies par les informations de la ZATCA.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..