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Registres et livres — Le règlement saoudien de perception de la zakat
10 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 9: Information financière approuvéeAux fins de la zakat, les normes approuvées par l’Organisation saoudienne des experts-comptables (SOCPA) régissent la terminologie, les traitements comptables et les rapports financiers, sauf disposition contraire, et la ZATCA peut corriger les données financières du redevable qui s’en écartent dans le classement ou la présentation.
- Article 58: Exactitude des informations du redevableLa ZATCA peut prendre toutes les mesures légales pour vérifier les informations fournies par le redevable pour le calcul de l’assiette de la zakat, en plus des procédures prévues par le Règlement.
- Article 96: Confidentialité des informationsLa ZATCA doit préserver la confidentialité des informations de zakat du redevable, conformément aux articles 108 et 109 du Règlement.
- Article 99: Langue et forme des documents remisLe redevable doit remettre ses justificatifs en arabe et par une personne habilitée ; l’article encadre aussi les demandes de documents de la ZATCA et lui impose de prouver l’inexactitude des actes officiels publics.
- Article 101: Moyens de communication agréésLes communications entre les redevables et la ZATCA produisent leurs effets juridiques, notamment par le système automatisé de la ZATCA, les SMS, le courriel, l’adresse nationale du redevable ou tout autre moyen qu’elle agrée.
- Article 105: Contrôle de la déclaration de zakatLa ZATCA peut contrôler la déclaration dans les locaux du redevable, dans les siens ou en tout autre lieu qu’elle fixe, et demander explications et documents ; le redevable tenant une comptabilité doit les fournir dans les 20 jours ouvrables.
- Article 108: Divulgation des informations de zakatLa ZATCA, ses employés et toute personne travaillant pour elle doivent garder confidentielles les informations de zakat du redevable connues dans l’exercice de leurs fonctions ; la divulgation n’est permise que dans quatre cas.
- Article 109: Conditions de divulgation des informations de zakatDans les cas de l’article 108, la divulgation doit être mandatée officiellement par la ZATCA, limitée à son objet, avec protection des données et information du destinataire sur les exigences de confidentialité.
- Article 110: Conservation des pièces de la déclarationLe redevable doit conserver dans le Royaume, pendant au moins 10 ans, les documents ayant servi à sa déclaration ; la ZATCA peut demander des données pendant cette période et en obtenir auprès de tiers.
- Article 111: Preuve de l’exactitude de la déclarationLe redevable tenant une comptabilité doit prouver l’exactitude de sa déclaration ; à défaut, la ZATCA peut rejeter l’élément non prouvé ou établir l’évaluation en estimant la zakat due.
Titres
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..