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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité

Article 19: États financiers présentés par liquidité

Pour les sociétés dont les états financiers sont présentés par ordre de liquidité, est « courant » aux fins de la zakat tout actif ou passif dont la réalisation, le recouvrement ou le règlement est attendu dans les 365 jours suivant la clôture de l’année de zakat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Exemples d’éléments courants : trésorerie et équivalents, stocks, créances commerciales et tout actif détenu à des fins de transaction ; la liste n’est pas limitative.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لأغراض جباية الزكاة، يقصد بالمتداول الواردة في اللائحة للشركات المصنفة قوائمها المالية على السيولة أيّ أصل أو التزام متوقع تحققه أو استرداده أو تسويته خلال مدة لا تتجاوز (365) يومًا بعد نهاية العام الزكوي، ويشمل ذلك على سبيل المثال لا الحصر: النقد وما في حكمه، والمخزون، والذمم المدينة التجارية، أو أي أصل يمتلكه المكلف لغرض المتاجرة.

La version anglaise de la ZATCA

For purposes of Zakat collection, the trader provided herein shall mean companies of liquidity classified financial statements as any anticipated asset or obligation realized, recovered or settled within (365) days as a maximum after the end of the Zakat Year, including but not limited to: Cash and cash equivalence, inventory, commercial receivables, or any asset owned by the Zakat Payer for the purpose of trading.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.