Article 17: Valeurs du bilan comme base
Le redevable tenant une comptabilité retient les éléments ajoutés et déduits de l’assiette à la valeur figurant dans son état de la situation financière à la clôture de l’année de zakat.
Ce que cela signifie en pratique
- Seul compte le solde de clôture de l’année de zakat figurant au bilan, non les soldes intermédiaires ni leur moyenne.
Le texte officiel
يعتمد مكلف الحسابات عناصر الإضافة وعناصر الحسم في الوعاء الزكوي وفق القيمة الظاهرة في قائمة المركز المالي نهاية العام الزكوي للمكلف.
Zakat Payer holding legal accounts shall approve additionality and deduction items in the Zakat Base to the value shown in the list of financial position at the end of the Zakat Year of the Zakat Payer.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 23: Éléments ajoutés à l’assietteL’article énumère trois éléments ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les capitaux propres et assimilés, les passifs de l’article 29 dans la limite des actifs déduits, et l’écart entre le résultat net ajusté et le résultat net comptable.
- Article 26: Éléments déduits de l’assietteL’article énumère dix éléments que le redevable tenant une comptabilité déduit de l’assiette, notamment les investissements éligibles, les immobilisations nettes, les actifs incorporels, les dépôts réglementaires et l’actif d’impôt différé, chacun selon son article.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.