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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité

Article 17: Valeurs du bilan comme base

Le redevable tenant une comptabilité retient les éléments ajoutés et déduits de l’assiette à la valeur figurant dans son état de la situation financière à la clôture de l’année de zakat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Seul compte le solde de clôture de l’année de zakat figurant au bilan, non les soldes intermédiaires ni leur moyenne.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يعتمد مكلف الحسابات عناصر الإضافة وعناصر الحسم في الوعاء الزكوي وفق القيمة الظاهرة في قائمة المركز المالي نهاية العام الزكوي للمكلف.

La version anglaise de la ZATCA

Zakat Payer holding legal accounts shall approve additionality and deduction items in the Zakat Base to the value shown in the list of financial position at the end of the Zakat Year of the Zakat Payer.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.