Article 20: Adossement des actifs et des passifs
Aux fins de la zakat, les passifs non courants sont réputés financer les actifs non courants et les passifs courants les actifs courants, quel que soit le premier apparu, et les capitaux propres comblent l’insuffisance de financement.
Ce que cela signifie en pratique
- Cette règle fonde l’ajout des passifs à l’assiette et leur répartition lorsqu’un actif est ou n’est pas déduit, comme aux articles 25 et 29.
Le texte officiel
لأغراض جباية الزكاة، تعدّ الالتزامات غير المتداولة مُقابِلة للأصول غير المتداولة؛ بصرف النظر عن الأسبق منهما، وتعدّ الالتزامات المتداولة مُقابِلة للأصول المتداولة؛ بصرف النظر عن الأسبق منهما، وتستكمل حقوق الملكية ما نقص من مصادر تمويل الأصول المتداولة أو غير المتداولة.
For purposes of the Zakat collection, non-current liabilities shall be equal to non-current assets; regardless which one is preceding, current liabilities shall be equal to current assets; regardless which one is preceding. Moreover, the property rights shall complete the shortage of sources of financing of current or non-current assets.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 25: Répartition des passifs ajoutés à l’assietteL’article corrige l’ajout des passifs à l’assiette lorsqu’un actif courant est déduit ou qu’un actif non courant ne l’est pas, au moyen de deux formules fondées sur la part de l’actif dans sa catégorie, avec des plafonds.
- Article 29: Passifs ajoutés à l’assietteL’article détermine les passifs ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les passifs non courants des catégories énumérées, les passifs courants ne l’étant que dans trois cas.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.