Aller au contenu
Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité

Article 20: Adossement des actifs et des passifs

Aux fins de la zakat, les passifs non courants sont réputés financer les actifs non courants et les passifs courants les actifs courants, quel que soit le premier apparu, et les capitaux propres comblent l’insuffisance de financement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cette règle fonde l’ajout des passifs à l’assiette et leur répartition lorsqu’un actif est ou n’est pas déduit, comme aux articles 25 et 29.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لأغراض جباية الزكاة، تعدّ الالتزامات غير المتداولة مُقابِلة للأصول غير المتداولة؛ بصرف النظر عن الأسبق منهما، وتعدّ الالتزامات المتداولة مُقابِلة للأصول المتداولة؛ بصرف النظر عن الأسبق منهما، وتستكمل حقوق الملكية ما نقص من مصادر تمويل الأصول المتداولة أو غير المتداولة.

La version anglaise de la ZATCA

For purposes of the Zakat collection, non-current liabilities shall be equal to non-current assets; regardless which one is preceding, current liabilities shall be equal to current assets; regardless which one is preceding. Moreover, the property rights shall complete the shortage of sources of financing of current or non-current assets.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.