Article 21: Calcul de l’assiette de la zakat
Le redevable tenant une comptabilité calcule l’assiette en prenant les éléments ajoutés de l’article 23 diminués des éléments déduits de l’article 26, sous réserve du plancher et du plafond des articles 27 et 28.
Ce que cela signifie en pratique
- Formule de base : assiette = éléments ajoutés − éléments déduits ; le résultat est ensuite comparé au plancher (article 27) et au plafond (article 28).
Le texte officiel
مع مراعاة ما ورد في المادتين (السابعة والعشرين، والثامنة والعشرين) من اللائحة، يحسب مكلف الحسابات الوعاء الزكوي بإضافة عناصر الإضافة الواردة في المادة (الثالثة والعشرين) محسومًا منها عناصر الحسم الواردة في المادة (السادسة والعشرين)، وفقًا لأحكام اللائحة.
Pursuant to the provisions of Articles (27) & (28) of the Regulations, the Zakat Payer holding legal accounts shall calculate the Zakat base by adding the additionality contained in Article (23) including the deduction items contained in Article (26), in accordance with the provisions of the Regulations.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 23: Éléments ajoutés à l’assietteL’article énumère trois éléments ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les capitaux propres et assimilés, les passifs de l’article 29 dans la limite des actifs déduits, et l’écart entre le résultat net ajusté et le résultat net comptable.
- Article 26: Éléments déduits de l’assietteL’article énumère dix éléments que le redevable tenant une comptabilité déduit de l’assiette, notamment les investissements éligibles, les immobilisations nettes, les actifs incorporels, les dépôts réglementaires et l’actif d’impôt différé, chacun selon son article.
- Article 27: Plancher de l’assiette de la zakatL’article fixe une assiette minimale de substitution pour le redevable tenant une comptabilité, fondée sur le bénéfice net ajusté et indépendante des éléments ajoutés et déduits ; elle s’applique lorsque l’assiette est inférieure à ce bénéfice, avec deux règles en l’absence de bénéfice ajusté.
- Article 28: Plafond de l’assiette de la zakatLe plafond de l’assiette correspond aux capitaux propres et assimilés figurant au bilan à la clôture de l’année de zakat, augmentés de l’écart entre résultat net ajusté et résultat net comptable.
L’assiette de la zakatDéductions de l’assiette de la zakat
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.