Aller au contenu
Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Capitaux propres

Article 40: Actions propres

Les actions propres figurant parmi les capitaux propres viennent en diminution de ceux-ci.

Ce que cela signifie en pratique

  • La valeur des actions propres est déduite des capitaux propres ajoutés à l’assiette ; l’article 41 traite des actions détenues pour les plans destinés aux salariés.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يعد بند أسهم الخزينة الظاهر ضمن بنود حقوق الملكية مخفضًا لحقوق الملكية.

La version anglaise de la ZATCA

The item of treasury stocks contained in the equity items is considered a reduction in the equity.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.