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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 2 : Calcul de l’assiette de la zakat des redevables tenant une comptabilité

Article 18: Juste valeur

Aux fins de la zakat, les résultats de la réévaluation à la juste valeur figurant dans les états financiers à la clôture de l’année de zakat sont les valeurs retenues dans le calcul.

Ce que cela signifie en pratique

  • Lorsqu’un poste est réévalué à la juste valeur dans les états financiers, c’est sa valeur réévaluée à la clôture qui entre dans le calcul de la zakat.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لأغراض جباية الزكاة، تعد نتائج إعادة التقييم وفقًا للقيمة العادلة الظاهرة في القوائم المالية نهاية العام الزكوي هي القيمة المعتبرة في حساب الزكاة.

La version anglaise de la ZATCA

For purposes of Zakat collection, the results of the re-assessment according to the fair value shown in the Zakat end-of-year financial statements shall be the value considered in the Zakat account.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.