Le règlement saoudien de perception de la zakat
Section 3 : Éléments ajoutés à l’assiette de la zakat
3 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 23: Éléments ajoutés à l’assietteL’article énumère trois éléments ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les capitaux propres et assimilés, les passifs de l’article 29 dans la limite des actifs déduits, et l’écart entre le résultat net ajusté et le résultat net comptable.
- Article 24: ProvisionsAux fins de la zakat, les provisions et assimilées sont traitées comme des capitaux propres et ajoutées pour leur solde de clôture, sauf la provision pour indemnités de fin de service, la provision pour congés légaux et assimilées, traitées comme passifs non courants.
- Article 25: Répartition des passifs ajoutés à l’assietteL’article corrige l’ajout des passifs à l’assiette lorsqu’un actif courant est déduit ou qu’un actif non courant ne l’est pas, au moyen de deux formules fondées sur la part de l’actif dans sa catégorie, avec des plafonds.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..