Le règlement saoudien de perception de la zakat
Sous-section 5 : Actifs déduits
8 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 48: Déduction des actifs non courantsLes actifs et biens non courants et assimilés figurant aux états financiers du redevable tenant une comptabilité sont déduits s’ils sont acquis pour être utilisés et non revendus, à leur valeur nette ; ceux non enregistrés à son nom le sont dans certains cas.
- Article 49: Éléments des immobilisationsÉnumère, de façon non limitative, ce qui constitue des immobilisations déductibles de l’assiette de la zakat : des immobilisations nettes et acomptes d’achat aux droits d’utilisation, immeubles de placement et programmes d’accession au logement des salariés.
- Article 51: Actifs biologiquesLes actifs biologiques peuvent être déduits s’ils sont classés non courants dans les états financiers du redevable tenant une comptabilité, mais non s’ils sont classés courants ou destinés à la vente.
- Article 52: StocksLes stocks ne sont pas déductibles de l’assiette, sauf les matières non destinées à la vente comme les pièces de rechange, et les matières premières classées courantes ne faisant pas partie du produit final, à condition d’ajouter des passifs courants selon l’article 25.
- Article 53: Logements des salariésLes logements détenus par le redevable tenant une comptabilité pour loger ses salariés sont déduits de l’assiette de la zakat.
- Article 54: Prêts au logement des salariésLes prêts au logement versés aux salariés via des programmes d’aide au logement sont déduits de l’assiette si les contrats prévoient un financement par prêt sans intérêt (qard hasan) ou vente à terme, sans profit ni frais au-delà du principal pour le redevable.
- Article 55: Sukuk et obligations non gouvernementauxUn redevable peut traiter les sukuk et obligations qu’il émet comme du capital aux fins de la zakat, quel que soit leur classement comptable. Les investisseurs les déduisent alors s’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction et si l’émetteur l’a déclaré dans un document admis par la ZATCA.
- Article 56: Dépôts réglementairesLes dépôts réglementaires sont déduits de l’assiette si le redevable est tenu par les lois applicables de les constituer auprès de l’autorité compétente et n’en perçoit aucun rendement.
Articles
- Article 48: Déduction des actifs non courants
- Article 49: Éléments des immobilisations
- Article 50: Immobilisations incorporelles
- Article 51: Actifs biologiques
- Article 52: Stocks
- Article 53: Logements des salariés
- Article 54: Prêts au logement des salariés
- Article 55: Sukuk et obligations non gouvernementaux
- Article 56: Dépôts réglementaires
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..