Article 111: Preuve de l’exactitude de la déclaration
Le redevable tenant une comptabilité doit prouver l’exactitude de sa déclaration ; à défaut, la ZATCA peut rejeter l’élément non prouvé ou établir l’évaluation en estimant la zakat due.
Ce que cela signifie en pratique
- Faute de preuve, la ZATCA peut refuser l’élément non justifié, ou établir l’évaluation en estimant la zakat due selon les règles de l’article 115.
Le texte officiel
1. يقع على مكلف الحسابات عبء إثبات صحة ما ورد في الإقرار الزكوي.
2. إذا تعذّر على مكلف الحسابات إثبات صحة ما ورد في الإقرار الزكوي؛ فللهيئة عدم إجازة البند الذي لم يُثبت المكلف صحته، أو الربط الزكوي بافتراض المستحقات الزكوية بالضوابط المذكورة في المادة (الخامسة عشرة بعد المئة).
1. The accounting-books Zakat Payer shall be responsible for proving the accuracy of the Zakat Return's contents.
2. If the accounting-books Zakat Payer is unable to prove the accuracy of what is claimed in the Zakat Return, ZATCA may refuse to accept the item whose accuracy has not proven by the Zakat Payer, or Zakat assessment with the assumption of Zakat dues according to the controls mentioned in Article (115).
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 105: Contrôle de la déclaration de zakatLa ZATCA peut contrôler la déclaration dans les locaux du redevable, dans les siens ou en tout autre lieu qu’elle fixe, et demander explications et documents ; le redevable tenant une comptabilité doit les fournir dans les 20 jours ouvrables.
- Article 115: Règles de l’estimation présuméeL’estimation présumée ne s’applique qu’après mise en demeure du redevable et l’écoulement d’au moins 60 jours depuis celle-ci, et doit reposer sur les informations et données détenues par la ZATCA.
DéclarationsRegistres et livres
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.