Aller au contenu
Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 2 : Dettes

Article 33: Prêts accordés

Les prêts accordés et assimilés ne sont pas déduits de l’assiette, sauf les prêts d’associés remplissant les conditions de l’article 31.

Ce que cela signifie en pratique

  • En règle générale, ce que le redevable a prêté à des tiers n’est pas déduit ; la seule exception concerne les prêts d’associés remplissant l’article 31.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

فيما عدا قروض الشركاء المدينة الواردة في المادة (الحادية والثلاثين) لا تحسم القروض المدينة وما في حكمها من الوعاء الزكوي.

La version anglaise de la ZATCA

Except for the partners’ debit loans contained in the Article (31), the debit loans and equivalents shall not be deducted from the Zakat Base.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Déductions de l’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.