Article 43: Investissement dans une entité du Royaume
Un investissement dans une entité du Royaume est déduit de l’assiette s’il est classé en actif non courant, n’est pas détenu à des fins de transaction et si l’entité détenue est enregistrée auprès de la ZATCA et soumise à la zakat.
Ce que cela signifie en pratique
- Les trois conditions sont cumulatives ; si l’entité détenue n’est pas soumise à la zakat ou n’est pas enregistrée auprès de la ZATCA, l’investissement n’est pas déduit.
Le texte officiel
تحسم قيمة الاستثمار في منشأة داخل المملكة؛ شريطة تحقق ما يأتي:
أ- أن تصنف قيمة هذا الاستثمار ضمن الأصول غير المتداولة.
ب- أن يكون الاستثمار لغير غرض المتاجرة.
ج- أن تكون المنشأة المستثمر فيها مسجلة لدى الهيئة، وخاضعة لجباية الزكاة.
The value of investment in an establishment within the Kingdom shall be deducted if the following is fulfilled:
a) The value of this investment is classified as non-current assets.
b) The investment is for non-trading purposes.
c) The invested in establishment is registered with ZATCA and subject to Zakat collection.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 26: Éléments déduits de l’assietteL’article énumère dix éléments que le redevable tenant une comptabilité déduit de l’assiette, notamment les investissements éligibles, les immobilisations nettes, les actifs incorporels, les dépôts réglementaires et l’actif d’impôt différé, chacun selon son article.
- Article 42: Conditions de déduction des investissementsUn investissement n’est déductible de l’assiette que s’il n’est pas détenu à des fins de transaction ; l’article fixe six cas où un portefeuille est réputé de transaction et limite cet effet au portefeuille concerné, non à toute la rubrique.
Déductions de l’assiette de la zakat
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.