Article 51: Actifs biologiques
Les actifs biologiques peuvent être déduits s’ils sont classés non courants dans les états financiers du redevable tenant une comptabilité, mais non s’ils sont classés courants ou destinés à la vente.
Ce que cela signifie en pratique
- Le classement en non courant est une condition : les actifs biologiques classés courants ne sont pas déductibles.
- Les actifs biologiques destinés à la vente ne sont pas des immobilisations déductibles.
Le texte officiel
1. يجوز حسم الأصول الحيوية إذا تم تصنيفها ضمن الأصول غير المتداولة في القوائم المالية لمكلف الحسابات، ولا يجوز حسمها من الوعاء الزكوي في حال تصنيفها ضمن الأصول المتداولة.
2. لا تعدّ الأصول الحيوية من الأصول الثابتة التي يجوز حسمها إذا كانت معدّة للبيع.
1. The vital assets may be deducted if they are classified as non-current assets in the financial statements of Zakat Payer Holding Accounts. They may not be deducted from Zakat Base if they are classified as current assets.
2. The vital assets may not be considered fixed assets which may be deducted if they are prepared for sale.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 48: Déduction des actifs non courantsLes actifs et biens non courants et assimilés figurant aux états financiers du redevable tenant une comptabilité sont déduits s’ils sont acquis pour être utilisés et non revendus, à leur valeur nette ; ceux non enregistrés à son nom le sont dans certains cas.
- Article 49: Éléments des immobilisationsÉnumère, de façon non limitative, ce qui constitue des immobilisations déductibles de l’assiette de la zakat : des immobilisations nettes et acomptes d’achat aux droits d’utilisation, immeubles de placement et programmes d’accession au logement des salariés.
Déductions de l’assiette de la zakat
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.