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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 5 : Actifs déduits

Article 51: Actifs biologiques

Les actifs biologiques peuvent être déduits s’ils sont classés non courants dans les états financiers du redevable tenant une comptabilité, mais non s’ils sont classés courants ou destinés à la vente.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le classement en non courant est une condition : les actifs biologiques classés courants ne sont pas déductibles.
  • Les actifs biologiques destinés à la vente ne sont pas des immobilisations déductibles.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. يجوز حسم الأصول الحيوية إذا تم تصنيفها ضمن الأصول غير المتداولة في القوائم المالية لمكلف الحسابات، ولا يجوز حسمها من الوعاء الزكوي في حال تصنيفها ضمن الأصول المتداولة.

2. لا تعدّ الأصول الحيوية من الأصول الثابتة التي يجوز حسمها إذا كانت معدّة للبيع.

La version anglaise de la ZATCA

1. The vital assets may be deducted if they are classified as non-current assets in the financial statements of Zakat Payer Holding Accounts. They may not be deducted from Zakat Base if they are classified as current assets.

2. The vital assets may not be considered fixed assets which may be deducted if they are prepared for sale.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Déductions de l’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.