Article 23: Éléments ajoutés à l’assiette
L’article énumère trois éléments ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les capitaux propres et assimilés, les passifs de l’article 29 dans la limite des actifs déduits, et l’écart entre le résultat net ajusté et le résultat net comptable.
Ce que cela signifie en pratique
- Les capitaux propres et assimilés sont ajoutés, y compris les bénéfices réalisés et latents (article 38) et les provisions traitées comme capitaux propres (article 24).
- Les passifs visés à l’article 29 sont ajoutés, mais seulement dans la limite des actifs déduits de l’assiette.
- L’écart entre le résultat net ajusté et le résultat net comptable après zakat et impôt est ajouté, positif ou négatif, selon le traitement de la section 6 du chapitre 2.
Le texte officiel
مع مراعاة الأحكام الواردة في اللائحة؛ تشمل عناصر الإضافة إلى الوعاء الزكوي لمكلف الحسابات ما يأتي:
1. حقوق الملكية وما في حكمها.
2. الالتزامات الواردة في المادة (التاسعة والعشرين) وذلك في حدود الأصول المحسومة.
3. الفرق بين صافي الربح/الخسارة المعدل وصافي الربح/الخسارة الدفتري -بعد الزكاة والضريبة- سواء أكانت نتيجته موجبة أم سالبة، وفقًا لمعالجة نتيجة النشاط الواردة في الفصل السادس من هذا الباب.
Pursuant to the provisions hereof, Added Items to the Zakat Base of the Zakat Payer holding legal accounts shall include the following:
1. Property Rights and Equivalents.
2. Property rights obligations contained in Article (29) within the limits of the assets deducted.
3. The difference between the amended net profit/loss and net profit/book loss - after Zakat and tax - whether its related result is positive or negative, in accordance with the treatment of the result of the activity provided in section 6 herein.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 21: Calcul de l’assiette de la zakatLe redevable tenant une comptabilité calcule l’assiette en prenant les éléments ajoutés de l’article 23 diminués des éléments déduits de l’article 26, sous réserve du plancher et du plafond des articles 27 et 28.
- Article 24: ProvisionsAux fins de la zakat, les provisions et assimilées sont traitées comme des capitaux propres et ajoutées pour leur solde de clôture, sauf la provision pour indemnités de fin de service, la provision pour congés légaux et assimilées, traitées comme passifs non courants.
- Article 29: Passifs ajoutés à l’assietteL’article détermine les passifs ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les passifs non courants des catégories énumérées, les passifs courants ne l’étant que dans trois cas.
- Article 38: Bénéfices réalisés et latentsLes capitaux propres ajoutés à l’assiette selon l’article 23(1) comprennent les bénéfices réalisés et latents, quel que soit leur classement dans les états financiers.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.