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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Chapitre 3 : Assiette de la zakat des redevables imposés sur une base estimative

Article 90: Paiement au-delà de l’estimation de la ZATCA

Le redevable sur base estimative peut verser plus que l’estimation de la ZATCA s’il constate que la zakat due est supérieure à celle-ci.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ce supplément est facultatif et relève du redevable lui-même lorsqu’il estime sa zakat due supérieure à l’estimation.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لمكلف التقديري أن يزيد عن تقدير الهيئة إذا ظهر له أن مبلغ الزكاة المستحق أكثر مما قدرته الهيئة.

La version anglaise de la ZATCA

If it becomes clear for a ZP-AA that the amount of Zakat due is more than the amount that ZATCA estimated, such Zakat payers may increase the amount of Zakat due more than the value estimated by ZATCA.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Régimes particuliersPaiement

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.