Le règlement saoudien de perception de la zakat
Sous-section 1 : Redevables exerçant des activités de financement
7 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 66: Redevables de financement : règles généralesLe redevable exerçant des activités de financement relève de cette sous-section et du Règlement, à l’exception de certaines dispositions que l’article écarte.
- Article 67: Assiette des redevables de financementSous réserve des articles 71 et 72, l’assiette du redevable exerçant des activités de financement = sources de fonds × (actifs zakatables ÷ total des actifs), aux valeurs nettes des états financiers audités en fin d’année de zakat.
- Article 68: Sources de fonds soumises à la zakatLes sources de fonds soumises à la zakat du redevable de financement se limitent aux capitaux propres, aux passifs exigibles en tout ou partie après un an ou plus, à la juste valeur négative des dérivés échéant après un an ou plus et à l’actif net revenant aux porteurs de parts des fonds de financement.
- Article 69: Actifs zakatablesLes actifs zakatables du redevable de financement s’obtiennent en retranchant du total des actifs les actifs non zakatables et ceux dont la zakat est déjà acquittée : actifs zakatables = total des actifs − (non zakatables + déjà zakatés).
- Article 70: Actifs non zakatables et déjà zakatésÉnumère limitativement les actifs non zakatables et déjà zakatés du redevable de financement, exclus du total des actifs pour calculer les actifs zakatables.
- Article 71: Plancher et plafond de l’assiette des redevables de financementSi le redevable de financement réalise un bénéfice net, son assiette est au minimum le bénéfice net × 4 et au maximum × 8 ; à défaut de bénéfice net, les limites sont 40% et 80% du bénéfice brut.
- Article 72: Assiette sans bénéfice net ni brutSi le redevable de financement ne réalise ni bénéfice net ni bénéfice brut, son assiette est le résultat de la formule de l’article 67, sans plancher ni plafond.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..