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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 6 : Divergences d’informations

Article 59: Écarts d’informations sur le résultat d’activité

Lorsque la ZATCA constate un écart d’informations sur le résultat d’activité, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité selon les traitements des articles 60 et 61.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article 60 traite des recettes non déclarées et l’article 61 des charges gonflées ; tous deux corrigent le bénéfice net ou la perte nette ajustés.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

للهيئة عند اكتشاف اختلاف في المعلومات أن تعيد الربط الزكوي على مكلف الحسابات وفقًا للمعالجات الواردة في المادتين (الستين، والحادية والستين).

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.