Le règlement saoudien de perception de la zakat
Sous-section 4 : Investissements
6 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 42: Conditions de déduction des investissementsUn investissement n’est déductible de l’assiette que s’il n’est pas détenu à des fins de transaction ; l’article fixe six cas où un portefeuille est réputé de transaction et limite cet effet au portefeuille concerné, non à toute la rubrique.
- Article 43: Investissement dans une entité du RoyaumeUn investissement dans une entité du Royaume est déduit de l’assiette s’il est classé en actif non courant, n’est pas détenu à des fins de transaction et si l’entité détenue est enregistrée auprès de la ZATCA et soumise à la zakat.
- Article 44: Investissement dans une entité étrangèreLa quote-part du redevable dans un investissement à l’étranger est déduite si celui-ci est non courant et non détenu à des fins de transaction, et si le redevable en paie la zakat à la ZATCA dans sa déclaration, calculée séparément sur certificat d’un expert-comptable agréé, avec application du plancher.
- Article 45: Investissement dans des fonds d’investissementLes investissements dans des fonds d’investissement sont déduits selon les articles 77, 78 et 79, et ceux dans des fonds de financement lorsque les conditions de l’article 42 sont remplies.
- Article 46: Impossibilité de calculer la zakat des investissements étrangersLe redevable tenant une comptabilité qui ne peut calculer la zakat de ses investissements à l’étranger, pour des motifs admis par la ZATCA, peut en établir l’assiette de façon simplifiée : passifs courants ou à court terme de l’entité détenue déduits de ses actifs courants ou à court terme, sous conditions.
- Article 47: Investissements dans des sociétés non assujettiesSous réserve des règles de déduction de l’article 42, l’investissement dans des sociétés non assujetties à la zakat est déduit s’il est classé en actif non courant et si le redevable en verse la zakat à la ZATCA, calculée séparément, dans sa déclaration.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..