Article 34: Absence de compensation des soldes
Aux fins de la zakat, les soldes créditeurs et débiteurs ne sont ni compensés ni réglés entre eux, même ceux des associés, et le redevable est réputé distinct de ses créanciers et débiteurs, sous réserve des articles 30 et 31.
Ce que cela signifie en pratique
- Même si le créancier et le débiteur sont la même personne, ou si l’un d’eux est associé, le passif est ajouté à l’assiette s’il remplit les conditions d’ajout des dettes.
Le texte officiel
مع مراعاة ما ورد في المادتين (الثلاثين والحادية والثلاثين) من اللائحة، لا تجرى أي مقاصة أو تسوية بين الأرصدة الدائنة والمدينة، بما في ذلك أرصدة الملاك أو الشركاء، ويعدّ المكلف مستقلًا عن دائنيه ومدينيه، ولو كان الدائن هو المدين نفسه، أو كان الدائن أو المدين هو أحد ملاكه فيضاف الالتزام إلى الوعاء الزكوي إذا انطبقت عليه شروط إضافة الديون.
Subject to the provisions of the Articles (30 and 31) of the Regulations, no set off or settlement may be made between credit and debit balances, including owners’ or partners’ balances. The Zakat Payer shall deem to be independent from his creditors and debtors. If the creditor is the debtor himself or if the debtor or creditor is one of its owners, the liability shall be added to the Zakat Base if the conditions for adding debts are met.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 29: Passifs ajoutés à l’assietteL’article détermine les passifs ajoutés à l’assiette du redevable tenant une comptabilité : les passifs non courants des catégories énumérées, les passifs courants ne l’étant que dans trois cas.
- Article 30: Prêts reçus des associésL’article règle le traitement des prêts consentis par les associés : dans les sociétés cotées selon leur classement comptable ; dans les autres comme passifs sous conditions, sinon comme capitaux propres ; dans les sociétés unipersonnelles et établissements individuels toujours comme capitaux propres.
- Article 31: Prêts consentis par les associésL’article précise quand les prêts consentis par le redevable en tant qu’associé, et les financements assimilés comme le financement subordonné ou complémentaire, sont déduits de son assiette : jamais pour les sociétés cotées ni les débiteurs non soumis à la zakat, et pour les autres seulement sous conditions.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.