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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 3 : Capitaux propres

Article 38: Bénéfices réalisés et latents

Les capitaux propres ajoutés à l’assiette selon l’article 23(1) comprennent les bénéfices réalisés et latents, quel que soit leur classement dans les états financiers.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les bénéfices latents entrent dans l’assiette comme les bénéfices réalisés, quelle que soit la rubrique des états financiers où ils figurent.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تشمل حقوق الملكية الواردة في الفقرة (1) من المادة (الثالثة والعشرين) الأرباح المحققة وغير المحققة، بغض النظر عن تصنيفها في القوائم المالية للمكلف.

La version anglaise de la ZATCA

The equity contained in the Paragraph (1) of the Article (23 ) shall include the realized and unrealized profits, regardless of their classification in the financial statement of the Zakat Payer.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.