Aller au contenu
Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 2 : Objectifs du règlement

Article 2: Objectifs du règlement

Le règlement expose les règles de perception de la zakat dans le Royaume et précise les droits et obligations des redevables et de la ZATCA, afin d’appliquer ce devoir religieux et d’en améliorer le respect.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article ne crée pas d’obligation en soi, mais montre que le règlement encadre les deux parties de la perception : ce que doit le redevable et ce à quoi il a droit, et de même pour la ZATCA.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تهدف اللائحة إلى بيان أحكام جباية الزكاة في المملكة، وتوضيح الحقوق والالتزامات على المكلف والهيئة في هذا الشأن؛ بما يحقق تطبيق هذه الشعيرة، ورفع مستوى الالتزام بها.

La version anglaise de la ZATCA

The present Regulations aim to illustrate the provisions of Zakat collection in the Kingdom, and clarify the rights and obligations of the Zakat Payer and ZATCA in this regard, in application of the Islamic ritual and to raise the levels of adherence thereto.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Champ d’application

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.