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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 6 : Divergences d’informations

Article 58: Exactitude des informations du redevable

La ZATCA peut prendre toutes les mesures légales pour vérifier les informations fournies par le redevable pour le calcul de l’assiette de la zakat, en plus des procédures prévues par le Règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ce pouvoir couvre toute information fournie pour calculer l’assiette et s’ajoute aux procédures du Règlement sans les remplacer.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

للهيئة اتخاذ جميع الإجراءات النظامية في سبيل التأكد من صحة المعلومات التي قدمها المكلف لغرض حساب وعاء الزكاة، إضافة إلى الإجراءات المنصوص عليها في اللائحة.

La version anglaise de la ZATCA

ZATCA may take all statutory actions to verify the validity of information provided by the Zakat Payer for the purpose of calculating Zakat Base, in addition to the stipulated actions in the Regulations.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakatRegistres et livres

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.