Article 58: Exactitude des informations du redevable
La ZATCA peut prendre toutes les mesures légales pour vérifier les informations fournies par le redevable pour le calcul de l’assiette de la zakat, en plus des procédures prévues par le Règlement.
Ce que cela signifie en pratique
- Ce pouvoir couvre toute information fournie pour calculer l’assiette et s’ajoute aux procédures du Règlement sans les remplacer.
Le texte officiel
للهيئة اتخاذ جميع الإجراءات النظامية في سبيل التأكد من صحة المعلومات التي قدمها المكلف لغرض حساب وعاء الزكاة، إضافة إلى الإجراءات المنصوص عليها في اللائحة.
ZATCA may take all statutory actions to verify the validity of information provided by the Zakat Payer for the purpose of calculating Zakat Base, in addition to the stipulated actions in the Regulations.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 57: Nouvelle imposition pour écart d’informations sur l’assietteLorsque la ZATCA constate un écart d’informations, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité ; l’écart est traité selon qu’il touche les capitaux propres, les passifs non courants ou les éléments déductibles.
- Article 64: Réévaluation des postes du compte de résultatLa ZATCA peut réévaluer toute charge ou recette dont elle établit qu’elle n’est pas réelle ou qu’elle est comptabilisée à une valeur autre que sa valeur réelle, selon les articles 58 et 59.
L’assiette de la zakatRegistres et livres
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.