Article 45: Investissement dans des fonds d’investissement
Les investissements dans des fonds d’investissement sont déduits selon les articles 77, 78 et 79, et ceux dans des fonds de financement lorsque les conditions de l’article 42 sont remplies.
Ce que cela signifie en pratique
- Les investissements dans des fonds d’investissement, hors fonds de financement, doivent respecter l’article 42 et sont ensuite déduits selon les règles des articles 77, 78 et 79 applicables aux investisseurs.
Le texte officiel
1. مع مراعاة ضوابط حسم الاستثمارات الواردة في المادة (الثانية والأربعين)، وفيما عدا الاستثمارات في صناديق التمويل؛ فإنه تحسم قيمة الاستثمارات في الصناديق الاستثمارية، وفقًا لما ورد في المواد (السابعة والسبعين، والثامنة والسبعين، والتاسعة والسبعين).
2. تُحسم قيمة الاستثمارات في صناديق التمويل عند تحقق الضوابط المذكورة في المادة (الثانية والأربعين).
1. Subject to controls for deducting investments contained in the Article (42), and except for the investments in the finance funds, the value of investments in the investment funds shall be deducted in accordance with the provisions of Articles (77, 78, and 79).
2. The value of investments in the finance funds shall be deducted when the controls mentioned in the Article (42) are fulfilled.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 26: Éléments déduits de l’assietteL’article énumère dix éléments que le redevable tenant une comptabilité déduit de l’assiette, notamment les investissements éligibles, les immobilisations nettes, les actifs incorporels, les dépôts réglementaires et l’actif d’impôt différé, chacun selon son article.
- Article 42: Conditions de déduction des investissementsUn investissement n’est déductible de l’assiette que s’il n’est pas détenu à des fins de transaction ; l’article fixe six cas où un portefeuille est réputé de transaction et limite cet effet au portefeuille concerné, non à toute la rubrique.
- Article 77: Déduction de l’investissement dans un fondsLe porteur de parts peut déduire son investissement dans un fonds de son assiette s’il n’est pas détenu à des fins de transaction et s’il en calcule et verse la zakat à la ZATCA, dans ses états financiers audités ou selon une attestation d’un expert-comptable agréé dans le Royaume.
- Article 78: Calcul de la zakat du porteur de partsZakat du porteur = assiette de la zakat du fonds × pourcentage de détention dans le fonds × taux de zakat de l’article 15. L’assiette du fonds se calcule selon le Règlement, avec des règles propres à certains postes.
- Article 79: Assiette minimale du porteur de partsL’assiette minimale de la zakat des placements du porteur dans des fonds suit l’article 27, que le bénéfice soit distribué ou non.
Déductions de l’assiette de la zakat
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.