Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 1 : Droits du redevable
Article 93: Modification de la déclaration de zakat
Le redevable tenant une comptabilité peut demander la modification de sa déclaration de zakat, conformément à l’article 103 du Règlement.
Ce que cela signifie en pratique
- Cet article pose seulement le droit ; pour la procédure et le délai de modification, il renvoie à l’article 103.
Le texte officiel
يحق لمكلف الحسابات طلب تعديل الإقرار الزكوي وفقًا لما ورد في المادة (الثالثة بعد المئة) من اللائحة.
Accounting-books Zakat Payer may request an amendment to the Zakat Return in accordance with Article (103) of the regulations.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 103: Modification de la déclaration de zakatLe redevable tenant une comptabilité qui découvre une erreur peut demander à la ZATCA de modifier sa déclaration ; après accord, il doit déposer la déclaration rectifiée dans les 30 jours, sinon il doit redemander.
- Article 104: Conditions de modification de la déclarationL’article fixe les conditions de la demande de modification : dépôt électronique avec justificatifs, déclaration rectifiée remise dans le délai, et conditions supplémentaires si la modification réduit la zakat.
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.