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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 1 : Droits du redevable

Article 93: Modification de la déclaration de zakat

Le redevable tenant une comptabilité peut demander la modification de sa déclaration de zakat, conformément à l’article 103 du Règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cet article pose seulement le droit ; pour la procédure et le délai de modification, il renvoie à l’article 103.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يحق لمكلف الحسابات طلب تعديل الإقرار الزكوي وفقًا لما ورد في المادة (الثالثة بعد المئة) من اللائحة.

La version anglaise de la ZATCA

Accounting-books Zakat Payer may request an amendment to the Zakat Return in accordance with Article (103) of the regulations.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Déclarations

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.