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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 1 : Redevables exerçant des activités de financement

Article 69: Actifs zakatables

Les actifs zakatables du redevable de financement s’obtiennent en retranchant du total des actifs les actifs non zakatables et ceux dont la zakat est déjà acquittée : actifs zakatables = total des actifs − (non zakatables + déjà zakatés).

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article 70 énumère limitativement les actifs non zakatables et déjà zakatés ; le résultat entre dans le ratio de la formule de l’article 67.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تحسب الأصول الزكوية بحسم الأصول غير الزكوية والأصول المزكاة من إجمالي الأصول، وفقًا للمعادلة الآتية:

الأصول الزكوية = إجمالي الأصول -(الأصول غير الزكوية + الأصول المزكاة).

La version anglaise de la ZATCA

Zakat assets shall be calculated through deducting the non-Zakat assets and the Zakat assets from the total of assets according to the following equation:

Zakat assets = total of assets - (non-Zakat assets + Zakat assets).

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Régimes particuliersL’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.