Article 64: Réévaluation des postes du compte de résultat
La ZATCA peut réévaluer toute charge ou recette dont elle établit qu’elle n’est pas réelle ou qu’elle est comptabilisée à une valeur autre que sa valeur réelle, selon les articles 58 et 59.
Ce que cela signifie en pratique
- Ce pouvoir vise aussi bien les charges que les recettes, dès lors que la ZATCA établit qu’elles ne sont pas réelles ou pas comptabilisées à leur valeur réelle.
Le texte officiel
للهيئة إعادة تقييم أي مصروف أو إيراد ثبت لها أنه غير فعلي أو مسجل بغير قيمته الحقيقية، وفقًا للمادة (الثامنة والخمسين)، والمادة (التاسعة والخمسين) من اللائحة.
ZATCA may re-evaluate any expenses or revenue that is proved to be not actual or recorded at a value other than its true value, according to Article (58 and 59) of the Regulations.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 58: Exactitude des informations du redevableLa ZATCA peut prendre toutes les mesures légales pour vérifier les informations fournies par le redevable pour le calcul de l’assiette de la zakat, en plus des procédures prévues par le Règlement.
- Article 59: Écarts d’informations sur le résultat d’activitéLorsque la ZATCA constate un écart d’informations sur le résultat d’activité, elle peut procéder à une nouvelle imposition du redevable tenant une comptabilité selon les traitements des articles 60 et 61.
- Article 62: Conditions d’admission des chargesPar exception à l’article 17, les charges imputées au compte de résultat ne sont admises pour établir le bénéfice ou la perte nets ajustés que si elles sont réelles, liées à l’activité et justifiées par des pièces admises par la ZATCA.
L’assiette de la zakatRégularisations
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.