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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Section 6 : Calcul du bénéfice net ajusté ou de la perte nette ajustée

Article 64: Réévaluation des postes du compte de résultat

La ZATCA peut réévaluer toute charge ou recette dont elle établit qu’elle n’est pas réelle ou qu’elle est comptabilisée à une valeur autre que sa valeur réelle, selon les articles 58 et 59.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ce pouvoir vise aussi bien les charges que les recettes, dès lors que la ZATCA établit qu’elles ne sont pas réelles ou pas comptabilisées à leur valeur réelle.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

للهيئة إعادة تقييم أي مصروف أو إيراد ثبت لها أنه غير فعلي أو مسجل بغير قيمته الحقيقية، وفقًا للمادة (الثامنة والخمسين)، والمادة (التاسعة والخمسين) من اللائحة.

La version anglaise de la ZATCA

ZATCA may re-evaluate any expenses or revenue that is proved to be not actual or recorded at a value other than its true value, according to Article (58 and 59) of the Regulations.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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L’assiette de la zakatRégularisations

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.