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Le règlement saoudien de perception de la zakat · Sous-section 5 : Actifs déduits

Article 53: Logements des salariés

Les logements détenus par le redevable tenant une comptabilité pour loger ses salariés sont déduits de l’assiette de la zakat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les logements doivent appartenir au redevable et servir à loger ses salariés ; les prêts d’accession des salariés relèvent de l’article 54.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعد المساكن المملوكة لمكلف الحسابات التي يكون الغرض منها توفير مساكن لموظفيه من عناصر الحسم من الوعاء الزكوي.

La version anglaise de la ZATCA

Residencies owned by Zakat Payer Holding Accounts for the purpose of providing residencies for his employees, are considered of the deduction elements of Zakat Base.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Déductions de l’assiette de la zakat

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.