Article 53: Logements des salariés
Les logements détenus par le redevable tenant une comptabilité pour loger ses salariés sont déduits de l’assiette de la zakat.
Ce que cela signifie en pratique
- Les logements doivent appartenir au redevable et servir à loger ses salariés ; les prêts d’accession des salariés relèvent de l’article 54.
Le texte officiel
تعد المساكن المملوكة لمكلف الحسابات التي يكون الغرض منها توفير مساكن لموظفيه من عناصر الحسم من الوعاء الزكوي.
Residencies owned by Zakat Payer Holding Accounts for the purpose of providing residencies for his employees, are considered of the deduction elements of Zakat Base.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 49: Éléments des immobilisationsÉnumère, de façon non limitative, ce qui constitue des immobilisations déductibles de l’assiette de la zakat : des immobilisations nettes et acomptes d’achat aux droits d’utilisation, immeubles de placement et programmes d’accession au logement des salariés.
- Article 54: Prêts au logement des salariésLes prêts au logement versés aux salariés via des programmes d’aide au logement sont déduits de l’assiette si les contrats prévoient un financement par prêt sans intérêt (qard hasan) ou vente à terme, sans profit ni frais au-delà du principal pour le redevable.
Déductions de l’assiette de la zakat
Sources
- اللائحة التنفيذية لجباية الزكاة (1445هـ) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
- Implementing Regulations for Zakat Collection 1445 H (2024) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.