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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur les effets de commerce, article par article : texte officiel et 119 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationdécret royal n° 37 du 11/10/1383 H, sur la résolution du Conseil des ministres n° 692 du 26/9/1383 H
Articles121 en vigueur, en 3 titres
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

La lettre de change

Le billet à ordre

Le chèque

Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..