Article 14: Forme de l’endossement ; endossement en blanc
L’endossement s’écrit sur la lettre ou sur une feuille qui y est attachée et est signé par l’endosseur ; il peut se réduire à sa signature (endossement en blanc), et le porteur peut alors le remplir, endosser de nouveau ou remettre la lettre.
Ce que cela signifie en pratique
- L’endossement est écrit sur la lettre elle-même ou sur une autre feuille qui y est attachée, et signé par l’endosseur.
- Le nom de l’endossataire peut être omis, et l’endossement peut se limiter à la signature de l’endosseur : c’est l’endossement en blanc.
- Le porteur d’une lettre endossée en blanc peut y inscrire son nom ou celui d’un autre, l’endosser de nouveau en blanc ou à une autre personne, ou la remettre à un tiers sans remplir le blanc ni l’endosser.
Le texte officiel
يكتب التظهير على الكمبيالة ذاتها أو على ورقة أخرى متصلة بها ويوقعه المظهر. ويجوز ألا يكتب في التظهير اسم المظهر إليه، كما يجوز أن يقتصر التظهير على توقيع المظهر (التظهير على بياض). وإذا كان التظهير على بياض جاز للحامل أن يملأ البيان بكتابة اسمه أو اسم شخص آخر أو أن يظهر الكمبيالة من جديد على بياض أو إلى شخص آخر، أو أن يسلم الكمبيالة إلى شخص آخر دون أن يملأ البياض ودون أن يظهرها.
Endorsement shall be written on the promissory note itself or on another paper attached to it, signed by the endorser. The name of the endorsed-to may not be written in the endorsement. The endorsement may be limited to the endorser's signature (endorsement on a blank note). If the endorsement is on a blank note, the holder may fill the statement by typing his name or the name of another person, or may deliver the blank promissory note to another person, without endorsement.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet d’omettre le nom de l’endossataire ; l’anglais « may not be written » peut se lire comme une interdiction. L’anglais omet aussi la faculté du porteur d’endosser de nouveau la lettre, en blanc ou à une autre personne.
Articles liés
- Article 13: Endossement pur et simple ou partielL’endossement doit être pur et simple, et toute condition qui y est attachée est réputée non écrite ; l’endossement partiel est nul ; l’endossement au porteur vaut endossement en blanc.
- Article 16: Le porteur légitime de la lettreLe détenteur de la lettre en est le porteur légitime s’il justifie de son droit par une suite ininterrompue d’endossements, même si le dernier est en blanc ; il n’a pas à la restituer à celui qui l’a perdue, sauf mauvaise foi ou faute lourde.
Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.