Aller au contenu
La loi saoudienne sur les effets de commerce · La lettre de change

Article 5: Montants discordants sur la lettre

Si le montant en lettres diffère du montant en chiffres, les lettres l’emportent ; si le montant est écrit plusieurs fois avec des différences, le plus petit montant l’emporte.

Ce que cela signifie en pratique

  • En cas de discordance entre lettres et chiffres, c’est le montant en lettres qui compte.
  • Si le montant est répété plusieurs fois, en lettres ou en chiffres, et que les mentions diffèrent, c’est le plus petit montant qui compte.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا كتب مبلغ الكمبيالة بالحروف وبالأرقام معا فتكون العبرة عند الاختلاف بالمكتوب بالحروف، وإذا كتب المبلغ عدة مرات بالحروف أو بالأرقام فتكون العبرة عند الاختلاف بالمبلغ الأقل.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

If the amount of the promissory note is written in both letters and numbers, the amount written in letters shall be adopted in cases of difference. If the amount is written several times in letters or numbers, the lower amount shall be adopted in case of differences.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Lettres de change, billets à ordre et chèques

Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.