Article 110: Chèque tiré en plusieurs exemplaires
Sauf pour le chèque au porteur, un chèque tiré dans un pays et payable dans un autre peut être tiré en plusieurs exemplaires identiques ; chacun doit porter son numéro dans le texte, sinon chaque exemplaire vaut chèque distinct.
Ce que cela signifie en pratique
- C’est la numérotation qui fait des exemplaires un seul chèque : non numérotés, ils valent chacun chèque à part entière.
Le texte officiel
فيما عدا الشيك لحامله، يجوز سحب الشيك من نسخ متعددة يطابق بعضها بعضا إذا كان مسحوبا من بلد ومستحق الوفاء في بلد آخر. ويجب في هذه الحالة أن يوضع في متن كل نسخة منها رقمها وإلا اعتبرت كل نسخة شيكا مستقلا.
Except for the bearer cheque, the cheque may be withdrawn from matching multiple copies if withdrawn from a country and due in another country. In such case, each copy shall be marked with its number; otherwise each copy shall be considered a separate cheque.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 77: Lettre tirée en plusieurs exemplairesUne lettre peut être tirée en plusieurs exemplaires identiques, numérotés dans leur texte, faute de quoi chacun vaut lettre distincte. Le porteur d’une lettre qui ne porte pas la mention « unique » peut obtenir des exemplaires à ses frais en remontant la chaîne des endosseurs jusqu’au tireur.
- Article 95: Bénéficiaire du chèqueLe chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, avec ou sans clause à ordre expresse ; à une personne dénommée avec la clause « non à ordre » ou équivalente ; ou au porteur.
Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.