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La loi saoudienne sur les effets de commerce · La lettre de change

Article 15: L’endosseur et le nouvel endossement

L’article dit que l’endosseur peut accepter et payer la lettre sauf stipulation contraire, et qu’il peut l’endosser de nouveau ; il n’est alors pas tenu à garantie envers ceux qui l’acquièrent par un endossement ultérieur.

Ce que cela signifie en pratique

  • Sauf stipulation contraire, l’endosseur peut accepter et payer la lettre.
  • S’il l’endosse de nouveau, il n’est pas tenu à garantie envers ceux à qui la lettre passe par un endossement ultérieur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يمكن للمظهر قبول الكمبيالة ووفاؤها ما لم يشترط غير ذلك.

ويجوز له تظهيرها من جديد، وفي هذه الحالة لا يكون ملزما بالضمان لمن تؤول إليهم الكمبيالة بتظهير لاحق.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The endorser may accept and pay the promissory note unless otherwise specified.

He may re-endorse it, in which case he shall not be obliged to guarantee to those to whom the promissory note shall inure by subsequent endorsement.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.