Article 77: Lettre tirée en plusieurs exemplaires
Une lettre peut être tirée en plusieurs exemplaires identiques, numérotés dans leur texte, faute de quoi chacun vaut lettre distincte. Le porteur d’une lettre qui ne porte pas la mention « unique » peut obtenir des exemplaires à ses frais en remontant la chaîne des endosseurs jusqu’au tireur.
Ce que cela signifie en pratique
- Chaque exemplaire doit porter son numéro dans le texte même ; à défaut, chacun est considéré comme une lettre distincte.
- Le porteur d’une lettre qui ne mentionne pas qu’elle est unique peut en demander des exemplaires à ses frais.
- Il s’adresse à celui qui lui a endossé la lettre, lequel s’adresse à l’endosseur précédent, et ainsi de suite jusqu’au tireur ; chaque endosseur reporte son endossement sur les nouveaux exemplaires.
Le texte officiel
يجوز سحب الكمبيالة من نسخ متعددة يطابق بعضها بعضا. ويجب أن يوضع في متن كل نسخة منها رقمها وإلا اعتبرت كل نسخة منها كمبيالة مستقلة. ولكل حامل كمبيالة لم يذكر فيها أنها وحيدة أن يطلب نسخا منها على نفقته، ويجب عليه تحقيقا لذلك أن يرجع إلى الشخص الذي ظهرها له، وعلى هذا أن يعاود في الرجوع إلى المظهر السابق، ويتسلسل ذلك حتى ينتهي إلى الساحب. وعلى كل مظهر أن يدون تظهيره على النسخ الجديدة.
The bill of exchange of multiple identical copies may be withdrawn. Each copy of it shall be numbered in its entirety, otherwise each copy will be considered as an independent promissory note. Each holder who has a bill of exchange in which he/she has not stated that he/she is the only one to request copies at his/her expense, and shall therefore return to the person who endorsed the bill of exchange to him/her, and therefore to return to the previous endorser, and this shall be sequencing until it ends to the drawer. Each endorser shall record the endorsement of the new versions.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 49: Perte d’une lettre en plusieurs exemplairesSi une lettre non acceptée tirée en plusieurs exemplaires est perdue, le paiement peut être réclamé sur un autre exemplaire. Si l’exemplaire revêtu de l’acceptation est perdu, un autre ne peut servir que sur ordre de l’organe désigné par le ministre du Commerce et de l’Industrie et moyennant caution.
- Article 78: Paiement sur l’un des exemplairesLe paiement sur l’un des exemplaires est libératoire même sans clause annulant les autres. Toutefois, le tiré reste tenu sur chaque exemplaire accepté non restitué, et l’endosseur qui a transmis les exemplaires à des personnes différentes, ainsi que les endosseurs postérieurs, restent tenus sur les exemplaires signés non restitués.
- Article 79: L’exemplaire envoyé à l’acceptationCelui qui envoie un exemplaire à l’acceptation doit indiquer sur les autres le nom de la personne qui le détient, laquelle doit le remettre au porteur légitime d’un autre exemplaire. En cas de refus, le porteur n’a de recours qu’après l’avoir fait constater par protêt.
- Article 110: Chèque tiré en plusieurs exemplairesSauf pour le chèque au porteur, un chèque tiré dans un pays et payable dans un autre peut être tiré en plusieurs exemplaires identiques ; chacun doit porter son numéro dans le texte, sinon chaque exemplaire vaut chèque distinct.
Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.