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La loi saoudienne sur les effets de commerce · La lettre de change

Article 77: Lettre tirée en plusieurs exemplaires

Une lettre peut être tirée en plusieurs exemplaires identiques, numérotés dans leur texte, faute de quoi chacun vaut lettre distincte. Le porteur d’une lettre qui ne porte pas la mention « unique » peut obtenir des exemplaires à ses frais en remontant la chaîne des endosseurs jusqu’au tireur.

Ce que cela signifie en pratique

  • Chaque exemplaire doit porter son numéro dans le texte même ; à défaut, chacun est considéré comme une lettre distincte.
  • Le porteur d’une lettre qui ne mentionne pas qu’elle est unique peut en demander des exemplaires à ses frais.
  • Il s’adresse à celui qui lui a endossé la lettre, lequel s’adresse à l’endosseur précédent, et ainsi de suite jusqu’au tireur ; chaque endosseur reporte son endossement sur les nouveaux exemplaires.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز سحب الكمبيالة من نسخ متعددة يطابق بعضها بعضا. ويجب أن يوضع في متن كل نسخة منها رقمها وإلا اعتبرت كل نسخة منها كمبيالة مستقلة. ولكل حامل كمبيالة لم يذكر فيها أنها وحيدة أن يطلب نسخا منها على نفقته، ويجب عليه تحقيقا لذلك أن يرجع إلى الشخص الذي ظهرها له، وعلى هذا أن يعاود في الرجوع إلى المظهر السابق، ويتسلسل ذلك حتى ينتهي إلى الساحب. وعلى كل مظهر أن يدون تظهيره على النسخ الجديدة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The bill of exchange of multiple identical copies may be withdrawn. Each copy of it shall be numbered in its entirety, otherwise each copy will be considered as an independent promissory note. Each holder who has a bill of exchange in which he/she has not stated that he/she is the only one to request copies at his/her expense, and shall therefore return to the person who endorsed the bill of exchange to him/her, and therefore to return to the previous endorser, and this shall be sequencing until it ends to the drawer. Each endorser shall record the endorsement of the new versions.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.