Article 46: Paiement en monnaie sans cours dans le Royaume
Si la lettre est payable dans une monnaie qui n’a pas cours dans le Royaume, elle est payée dans la monnaie qui y a cours, au cours du jour de l’échéance ; en cas de retard du débiteur, le porteur peut choisir le cours du jour de l’échéance ou celui du paiement.
Ce que cela signifie en pratique
- Le montant est converti dans la monnaie ayant cours dans le Royaume, au cours du jour de l’échéance.
- Si le débiteur ne paie pas ce jour-là, le porteur peut réclamer le montant en monnaie du Royaume au cours du jour de l’échéance ou à celui du jour du paiement, à son choix.
- La valeur de la monnaie étrangère est déterminée selon le change en vigueur dans le Royaume ; le tireur peut toutefois fixer dans la lettre le cours servant au calcul du montant dû.
- Si le montant est libellé dans une monnaie de même dénomination mais de valeur différente dans le pays d’émission et dans le pays de paiement, c’est la monnaie du pays de paiement qui s’applique.
Le texte officiel
إذا اشترط وفاء الكمبيالة بنقد غير متداول في المملكة وجب الوفاء بالنقد المتداول فيها حسب سعره يوم الاستحقاق، فإذا تراخى المدين عن الوفاء في اليوم المذكور كان للحامل الخيار بين المطالبة بمبلغ الكمبيالة مقوما بالنقد المتداول في المملكة حسب سعره في يوم الاستحقاق أو في يوم الوفاء.
ويتبع الصرف الجاري في المملكة لتقويم النقد الأجنبي. ومع ذلك يجوز للساحب أن يعين في الكمبيالة السعر الذي يحسب على أساسه المبلغ الواجب دفعه.
وإذا عين مبلغ الكمبيالة بنقود تحمل اسمًا مشتركا ولكن تختلف قيمتها في بلد الإصدار عن قيمتها في بلد الوفاء كان المعمول نقود بلد الوفاء.
If the payment of the bill of exchange is required in a currency non-current in the Kingdom, payment shall be done in the currency used therein at its rate of exchange on the date of maturity. In case if the debtor's failure to pay on the said day, the holder may choose to claim the amount of the bill of exchange in a currency used in the Kingdom, at its exchange rate on the day of maturity or on the day of payment.
The current exchange in the Kingdom shall be followed in the assessment of foreign exchange. However, the drawee may specify in the bill of exchange the price on which the amount to be paid shall be calculated.
If the amount of the bill of exchange is denominated in a currency that bear a common name, but which value differs in the issuing country from its value in the country of payment, the calculation shall be based in the value in the country of payment.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet au tireur de fixer le cours du change dans la lettre ; l’anglais attribue cette faculté au tiré.
Articles liés
Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.